Nouvelles règles ENS/EXS pour le Royaume-Uni

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Nouvelles règles ENS/EXS pour le Royaume-Uni

Depuis le 31 janvier 2025, de nouvelles déclarations de sûreté (ENS/EXS) s'appliquent à toutes les marchandises entrant ou sortant du Royaume-Uni. Ce qui change et comment se préparer.

Rédaction Team COGES · · Mis à jour le

Depuis le 31 janvier 2025, de nouvelles dispositions relatives aux déclarations de sûreté (ENS/EXS) s'appliquent à toutes les marchandises entrant ou sortant du Royaume-Uni. Ces procédures, introduites dans le cadre du renforcement des contrôles douaniers post-Brexit, fournissent aux autorités des informations détaillées sur les expéditions avant qu'elles n'atteignent la frontière.

Concrètement, l'ENS (Entry Summary Declaration) doit être présentée pour toutes les marchandises à destination du Royaume-Uni, tandis que l'EXS (Exit Summary Declaration) concerne toutes les marchandises quittant le Royaume-Uni vers l'Union européenne ou des pays tiers.

Les déclarations doivent être envoyées avant l'arrivée ou le départ de la marchandise, selon des délais variant en fonction du mode de transport (route, mer, air, rail). Le non-respect des délais ou la transmission de données incomplètes peut entraîner des retards, des blocages à la frontière et, dans certains cas, des sanctions.

Les procédures s'appliquent à tous les types d'expédition, sans exception selon la nature ou la valeur de la marchandise : toute entreprise qui importe ou exporte depuis le Royaume-Uni doit garantir un flux d'informations et de documents conforme aux nouvelles dispositions. L'équipe COGES SA est à disposition pour accompagner les clients dans la bonne gestion des ENS et EXS.