Carnet ATA

Le Carnet ATA est un document douanier international délivré par les chambres de commerce (en Suisse, Cdc Svizzera) qui remplace les déclarations douanières nationales pour l'exportation temporaire. Validité 12 mois, trois cas d'usage : échantillons commerciaux, marchandises pour foires, matériel professionnel.

Le titulaire dépose auprès de la chambre émettrice une garantie égale aux droits et TVA dus en cas d'importation définitive ; le Carnet est visé à la sortie et à l'entrée de chaque pays ; au retour, il est apuré et la garantie libérée.

Utile pour les exposants en foire, équipes télé, musiciens en tournée, fabricants présentant prototypes et matériel de test. COGES émet des Carnets ATA pour la clientèle suisse via la chambre de commerce compétente et gère les formalités aux frontières.

Le Carnet ATA est délivré en Suisse par les chambres de commerce cantonales (pour le Tessin : Camera di Commercio Cantone Ticino) contre dépôt d'une garantie proportionnelle à la valeur des biens et aux droits/TVA potentiellement dus dans les pays visités. Trois usages principaux : échantillons commerciaux pour foires et visites clients, matériel professionnel (machines d'essai, équipement AV, équipement sportif), matériel pour foires et expositions. Valable dans plus de 75 pays membres du système ATA (UE, USA, Chine, Japon, Royaume-Uni). Validité 12 mois, non renouvelable. Pour des opérations rapides ou récurrentes, nous gérons émission, visas frontaliers et archivage des justificatifs d'apurement comme preuve de non-importation définitive.