Incoterms — Termes commerciaux internationaux
Les Incoterms® sont le vocabulaire universel qui, dans une vente internationale, définit qui supporte le transport, l'assurance, le dédouanement et où passent risques et coûts du vendeur à l'acheteur. Publiés par la CCI, version actuelle Incoterms 2020 (11 règles).
Quatre dédiées au maritime (FAS, FOB, CFR, CIF), sept pour tout mode (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP). Chacune fixe précisément le lieu de livraison et la répartition des frais.
Un mauvais choix génère litiges et coûts cachés. Le guide COGES Incoterms 2020 explicite chaque règle selon l'angle pratique du transitaire suisse.
La révision Incoterms 2020 a apporté plusieurs nouveautés pratiques : DAT a été renommé DPU (Delivered at Place Unloaded) pour souligner l'obligation de déchargement du vendeur en tout lieu convenu ; FCA a été étendu pour permettre l'émission d'un connaissement maritime 'on board' même sans livraison directe à bord ; la couverture d'assurance minimale en CIP est passée de la clause C à la clause A (tous risques), maintenue à C pour le CIF maritime. Pour les envois CH↔UE sous règles D (DAP, DPU, DDP), le point clé reste l'alignement entre Incoterm contractuel et responsabilités douanières effectives — un décalage entraîne double imposition TVA ou refus documentaires en frontière.
Questions fréquentes
Quelle est la différence pratique entre Incoterms 2010 et 2020 ?
La révision 2020 a remplacé DAT par DPU (Delivered at Place Unloaded), précisé les couvertures CIP (Institute Cargo Clauses A) et clarifié l'usage des véhicules propres du vendeur en FCA. Toujours indiquer l'année dans les contrats.
Quel Incoterm choisir pour une vente Suisse → Allemagne d'une palette ?
Avec DAP, l'importation est à la charge de l'acheteur ; avec DDP, du vendeur. Avant de choisir, vérifiez avec votre conseiller qui peut agir comme importateur et les obligations de TVA. Le DDP ne détermine pas à lui seul une obligation de représentation fiscale.