DDP / DDU — Delivered Duty Paid / Unpaid
DDP (Delivered Duty Paid) : le vendeur prend en charge tous les coûts et risques jusqu'au lieu de destination convenu, y compris le dédouanement à l'import, droits, accises et TVA. La formule "tout compris" pour l'acheteur.
DDU (Delivered Duty Unpaid) appartient aux anciennes éditions des Incoterms. Pour les contrats actuels, DAP (Delivered at Place) peut être envisagé avec dédouanement à l'import à la charge de l'acheteur, en précisant la version des règles et le lieu convenu.
Pour les expéditions Suisse–UE, il faut vérifier qui peut agir comme importateur et quelles obligations de TVA s'appliquent dans le pays de destination. Le DDP ne détermine pas à lui seul l'obligation d'immatriculation à la TVA ou de représentation fiscale.
Le droit à déduction ou au remboursement de TVA et les obligations applicables sont à vérifier avec son conseiller fiscal selon le pays et l'opération. L'assistance douanière de COGES n'implique pas un mandat fiscal : les éventuelles prestations de représentation ou de déclaration de TVA, le mandataire et les responsabilités nécessitent une confirmation séparée avant l'expédition.
Questions fréquentes
Puis-je vendre DDP vers l'UE depuis la Suisse sans numéro de TVA UE ?
Cela doit être vérifié selon le pays et l'opération. Avant de convenir du DDP, clarifiez avec votre conseiller l'importateur possible, les obligations de TVA et l'éventuelle nécessité d'un représentant fiscal. La représentation fiscale et les formalités de TVA ne sont pas incluses dans le mandat douanier COGES sans confirmation séparée des prestations et du mandataire.
Vaut-il mieux vendre DDP ou DAP vers des clients UE ?
Dépend du positionnement : le DDP simplifie nettement l'expérience client (marchandise dédouanée, TVA incluse, aucune formalité) et améliore la conversion, surtout en e-commerce et B2B petits montants. Le DAP coûte moins au vendeur mais transfère la complexité à l'acheteur : pour gros volumes ou clients rodés à la douane, c'est jouable.