ATR — Certificat de circulation Turquie

Le certificat A.TR permet la libre circulation des marchandises (en franchise de droits) entre l'UE et la Turquie dans le cadre de l'union douanière de 1995. Il s'applique aux produits industriels et agricoles transformés.

Condition : la marchandise doit être en libre pratique dans l'UE ou originaire de Turquie. Pas de droits de douane à l'import, mais TVA, accises et antidumping éventuels restent dus.

Depuis la Suisse, l'A.TR ne s'applique pas : on utilise le certificat EUR.1 dans le cadre de l'accord AELE–Turquie.

En pratique, l'ATR est établi par l'exportateur ou son représentant en douane et visé par le bureau de douane d'exportation UE (en CH par le bureau d'exportation suisse pour les marchandises en libre pratique UE transitant via CH vers TR). Erreurs fréquentes : ATR pour produits agricoles (erroné — EUR.1), ATR pour marchandise non en libre pratique UE, omission du numéro d'identification de l'exportateur. Pour l'importateur turc, l'ATR vaut preuve d'origine et permet la suspension totale des droits dans l'union douanière UE-Turquie. Validité usuelle 4 mois à compter du visa, à présenter à la douane turque à l'importation.