EUR.1 — Certificat d'origine préférentielle
Le certificat EUR.1 atteste l'origine préférentielle d'une marchandise dans les accords de libre-échange UE et AELE. L'origine préférentielle reconnue permet droits réduits ou nuls.
Suisse–UE : pour la plupart des produits industriels, une déclaration d'origine sur facture suffit sous 6 000 €. L'EUR.1 reste essentiel au-delà et pour les opérations triangulaires.
L'EUR.1 est demandé au bureau de douane d'exportation (en Suisse via e-dec), valable 4 mois.
Le statut d'exportateur agréé est une option stratégique pour les exportateurs réguliers : délivré par la douane (OFDF en CH, douanes nationales en UE) après vérification de la capacité à documenter l'origine des produits, il permet la déclaration d'origine sur facture sans limite de montant, en substitution de l'EUR.1 dans la plupart des accords UE. Conditions : organisation interne capable de documenter l'origine (calculs, comptabilité séparée, déclarations des fournisseurs) et acceptation des audits douaniers périodiques. Pour beaucoup de fabricants industriels et PME suisses, l'exportateur agréé est l'étape suivante naturelle après une première période d'EUR.1 au cas par cas et réduit fortement la préparation documentaire par envoi.
Questions fréquentes
Quand l'EUR.1 n'est-il pas nécessaire et la déclaration d'origine sur facture suffit-elle ?
Pour les envois jusqu'à 6 000 EUR, la déclaration d'origine sur facture signée par l'exportateur (libellé prévu) suffit. Au-dessus, EUR.1 visé par la douane — ou statut d'exportateur agréé permettant la déclaration sur facture sans limite de montant.
Puis-je émettre l'EUR.1 a posteriori, après le départ de la marchandise ?
Oui, EUR.1 délivré a posteriori dans les 2 ans suivant l'exportation, en justifiant la non-émission initiale et en fournissant les documents d'origine. La douane vise le certificat avec la mention 'ISSUED RETROSPECTIVELY'. Pour les cas récurrents, mieux vaut structurer le flux dès le départ.