EX1 — Déclaration d'exportation
La déclaration EX1 documente la sortie d'une marchandise de l'UE vers un pays tiers. Obligatoire dès 1 000 € de valeur ou 1 000 kg, c'est la preuve d'exportation qui permet au vendeur UE l'exonération de TVA.
EX1 est déposée électroniquement au bureau d'exportation et apurée au bureau de sortie (Italie–Suisse : typiquement Chiasso ou Côme). L'apurement génère le MRN qui clôt le cycle TVA.
COGES émet quotidiennement les EX1 pour les clients italiens vendant vers la Suisse.
En pratique, l'EX1 est ouvert au bureau d'exportation (CH via Passar, UE via AES national) avant le départ de la marchandise. À la sortie, son apurement génère le visa numérique constituant la preuve d'exportation valable pour la TVA. Lorsque la marchandise sort par un bureau différent du bureau d'exportation (cas typique : fret aérien de Zurich avec EX1 ouvert à Chiasso), la synchronisation entre systèmes est automatique via le MRN. Erreurs fréquentes : EX1 sur masse/volume non conformes à la marchandise effectivement chargée, position tarifaire erronée déclenchant des mesures de politique commerciale (ex. licences double usage), absence de code TARIC pour marchandises sensibles. COGES vérifie l'EX1 en amont pour éviter les blocages.
Questions fréquentes
Quand l'EX1 est-il obligatoire et que se passe-t-il sans elle ?
L'EX1 (déclaration d'exportation) est obligatoire pour toute exportation définitive de marchandise en libre pratique UE vers pays tiers, Suisse incluse. Sans EX1, le transporteur ne peut présenter la marchandise à la frontière ; le vendeur UE perd la preuve d'exportation requise pour l'exonération de TVA. L'apurement de l'EX1 au bureau de sortie produit le visa douanier prouvant l'exportation.