Entrepôt douanier

L'entrepôt douanier est une autorisation permettant de conserver des marchandises hors-douane dans un local sous surveillance douanière sans paiement des droits ni de la TVA. L'imposition n'intervient qu'à la sortie, selon la destination : mise en libre pratique (avec paiement), réexportation (sans paiement), transit.

Plusieurs types (A, C, E…) selon le modèle d'exploitation. Utile pour les importateurs de stocks non-UE/CH revendus progressivement ou réexportés : on n'acquitte que la part réellement mise en consommation. COGES gère un entrepôt douanier au hub de Novazzano et via partenaires certifiés dans l'UE.

L'entrepôt douanier est un outil stratégique de trésorerie : la marchandise est entreposée en suspension de droits et de TVA jusqu'à son rappel pour mise en libre pratique, moment où les taxes sont dues. Particulièrement utile pour importateurs à forte fréquence d'entrée mais cycle de facturation plus long (luxe, distribution technique, pièces détachées), pour créer un hub de distribution régional sans pré-acquitter les droits UE, et pour attendre une décision de marché (vendre en UE ou réexporter). COGES exploite des entrepôts douaniers ouverts en Suisse avec WMS intégré qui trace chaque mouvement à fin douanière et génère automatiquement les déclarations d'apurement à la mise en libre pratique.