EUR-MED — Cumul pan-euro-méditerranéen

Le certificat EUR-MED étend la logique de l'EUR.1 au système pan-euro-méditerranéen (PEM), qui autorise le cumul d'origine entre UE, AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein), Turquie, Balkans occidentaux et pays méditerranéens (Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Palestine, Syrie, Féroé). Utilisé lorsque le produit incorpore des matières d'un pays PEM tiers et que l'on souhaite cumuler les ouvraisons pour satisfaire la règle d'origine.

EUR-MED et EUR.1 sont exclusifs : EUR-MED en cas de cumul diagonal PEM, EUR.1 en bilatéral. Mauvais choix = perte de la préférence pour le destinataire. COGES vérifie l'applicabilité, établit le bon EUR-MED et obtient le visa douanier suisse. Pour les exportateurs agréés, déclaration d'origine sur facture sans limite de montant.

En pratique, l'EUR-MED comporte une case dédiée (case 7) indiquant si le cumul a été appliqué (avec pays et matières) ou non : son remplissage correct est essentiel pour que la douane de destination puisse vérifier la chaîne d'origine. Erreurs fréquentes : EUR-MED utilisé sans applicabilité PEM bilatérale entre exportateur et destinataire (EUR.1 dans ce cas), absence d'indication de cumul (certificat rejeté), usage pour produits agricoles sensibles exclus du cumul. La révision des règles d'origine PEM (Revised PEM, en déploiement progressif) a simplifié certains critères mais introduit des nouveautés de calcul nécessitant une attention au cas par cas.