Code SH — Nomenclature douanière harmonisée

Le Système Harmonisé (SH) est la nomenclature standardisée gérée par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Les 6 premiers chiffres sont identiques dans plus de 200 pays ; extensions nationales : 8 chiffres dans la nomenclature combinée UE, 8 chiffres en Suisse (Tares), 10 chiffres dans le TARIC UE.

La nomenclature détermine : taux de droit, mesures de politique commerciale (antidumping, contingents, interdictions), obligations non-douanières (sanitaire, phytosanitaire, dual use), statistiques du commerce extérieur. Une erreur génère droits en trop ou en moins, sanctions, perte d'avantages préférentiels.

Pour marchandises complexes, analyse technique nécessaire. En cas de doute, renseignement tarifaire contraignant (RTC) valable 3 ans. COGES vérifie la classification sur les flux répétitifs et dépose les RTC pour les clients.

Le code SH (Système harmonisé) est administré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et harmonisé à 6 chiffres pour plus de 200 pays : les deux premiers indiquent le chapitre (ex. 84 = machines), les deux suivants la position, les deux derniers la sous-position. Chaque pays ajoute des chiffres nationaux : 8 chiffres dans l'UE (code NC pour l'export, TARIC à 10 chiffres pour l'import avec mesures de politique commerciale), 8 chiffres en CH (tarif d'usage TARES). Pour les produits complexes (multifonctions, assemblages, kits) s'appliquent les Règles générales pour l'interprétation (RGI) de l'OMD. En cas de doute, demander un Renseignement tarifaire contraignant (RTC) aux autorités UE ou son équivalent suisse, valable typiquement 3 ans et opposable lors d'un contrôle.