Perfectionnement actif

Le perfectionnement actif (PA) est un régime douanier qui suspend droits et TVA sur les matières non-douanières introduites pour être ouvrées puis réexportées. Sans PA, les matières premières supporteraient droits et TVA à rembourser ensuite à la réexportation — coûteux financièrement et administrativement.

Deux formes : système de la suspension (entrée en suspension, obligation douanière apurée par la réexportation) et système du remboursement. En Suisse, la suspension prévaut, autorisée au cas par cas ou via autorisation globale.

Conditions : ouvraison effective sur le territoire, taux de rendement (rapport intrants/produits finis), comptabilité séparée. COGES dépose les demandes auprès de l'OFDF pour les clients suisses, et de manière analogue dans l'UE.

Pour l'importateur CH ou UE, le perfectionnement actif exige de documenter le rendement du processus (rapport matière première entrée / produit fini sorti), tenir la comptabilité-matières spécifique (registres d'entrée/sortie, chutes et rebuts) et démontrer la réexportation effective dans les délais autorisés. Les douanes peuvent procéder à des inspections physiques et comptables pour confronter autorisation, flux réels et produits finis réexportés. Pour textile, mécanique, chimie et pharma, le PA est un levier compétitif décisif pour servir l'UE depuis un site CH (ou inversement) sans double taxation. COGES accompagne le client de la demande d'autorisation à la gestion opérationnelle quotidienne et à l'audit périodique.