REX — Système des exportateurs enregistrés

Le système REX (Registered Exporter) a été introduit par l'UE pour simplifier la preuve de l'origine préférentielle : au lieu de demander un certificat visé par la douane ou la chambre pour chaque envoi, l'exportateur s'enregistre une fois dans une base centralisée puis atteste l'origine directement sur la facture, avec un libellé normalisé et son numéro REX.

S'applique notamment au système de préférences généralisées (SPG) pour les importations UE depuis les pays en développement (à la place du Form A) et dans certains accords récents (CETA, Japon, Vietnam, accords ACP). Enregistrement gratuit auprès de la douane du pays d'établissement. La Suisse exploite un système analogue géré par l'OFDF.

Pour les entreprises suisses exportant régulièrement vers des destinations REX, l'enregistrement allège fortement l'administration. Condition : nomenclature et calcul d'origine corrects — en cas de contrôle a posteriori, la responsabilité repose entièrement sur l'exportateur enregistré.

L'enregistrement REX en CH se fait via la plateforme dédiée de l'OFDF, en fournissant les données d'identification, le code TARES des produits typiquement exportés et la description du processus qui confère l'origine. Une fois le numéro REX obtenu (format CHREX suivi d'un identifiant), l'exportateur peut apposer la déclaration d'origine sur facture avec le libellé standardisé prévu par l'accord applicable et son propre numéro. La déclaration est valable 24 mois à compter de sa date et peut être utilisée pour tout envoi de produits originaires vers la destination couverte. Obligation de conserver au moins 3 ans la documentation d'origine (calculs, déclarations des fournisseurs, comptabilité-matières) et de répondre aux contrôles de la douane de destination via l'autorité d'origine.