Guide Incoterms 2020
Les 11 règles Incoterms® 2020 expliquées sigle par sigle par COGES SA, transitaire à Novazzano : répartition des coûts, de la douane et du risque entre vendeur et acheteur, avec un focus sur les expéditions Suisse–UE.
EXW — Ex Works
À l'usine — lieu de livraison convenu
Convient surtout aux ventes nationales ou aux acheteurs disposant d'une structure locale dans le pays du fournisseur. À l'international, la règle est délicate : tout, y compris la sortie douanière, incombe à l'acheteur.
Dans les locaux du vendeur
FCA — Free Carrier
Franco transporteur — lieu de livraison convenu
La règle la plus universelle de l'édition 2020. Adaptée à la route, à l'air, au rail, à la mer et à toutes les combinaisons multimodales. La CCI la recommande explicitement à la place de FOB pour les conteneurs.
Au transporteur désigné, au lieu convenu
CPT — Carriage Paid To
Port payé jusqu'à — lieu de destination convenu
Convient aux vendeurs qui livrent « transport compris » sans vouloir supporter le risque pendant le trajet. Fréquente dans l'aérien, le rail et le multimodal, lorsque le vendeur pilote la logistique jusqu'au client.
Premier transporteur à l'origine
CIP — Carriage and Insurance Paid To
Port payé, assurance comprise — lieu de destination
Variante « sécurisée » de CPT : le vendeur prend en charge le fret et souscrit une police tous risques au bénéfice de l'acheteur. Recommandée pour des marchandises de valeur ou si l'acheteur exige une large couverture.
Premier transporteur à l'origine
DAP — Delivered at Place
Rendu au lieu de destination convenu
Le choix le plus courant pour les livraisons UE vers la Suisse. Le fournisseur européen amène la marchandise jusqu'à l'établissement du client suisse, qui gère ensuite son propre dédouanement à l'importation.
À l'arrivée, avant déchargement
DPU — Delivered at Place Unloaded
Rendu au lieu de destination, déchargé
À retenir quand le vendeur peut réellement organiser le déchargement à destination : typique des livraisons sur terminaux portuaires, entrepôts avec quai ou plateformes équipées.
À destination, après le déchargement
DDP — Delivered Duty Paid
Rendu droits acquittés — lieu de destination
À choisir lorsque le vendeur veut proposer un prix « tout compris jusqu'à la porte ». Typique du e-commerce B2C transfrontalier, mais exige une structure — propre ou via un transitaire — capable de dédouaner dans le pays de destination.
À destination, avant déchargement
FAS — Free Alongside Ship
Franco le long du navire — port d'embarquement convenu
Pensée pour les marchandises en vrac (céréales, minerais, bois, produits sidérurgiques) chargées directement du quai au navire. À éviter pour le conteneurisé.
Le long du navire au port d'embarquement
FOB — Free on Board
Franco à bord — port d'embarquement convenu
Règle historique du maritime, pour le vrac et le break-bulk. Pour les conteneurs, la CCI conseille de basculer sur FCA, mais l'usage commercial maintient FOB largement répandu.
À bord du navire au port d'embarquement
CFR — Cost and Freight
Coût et fret — port de destination convenu
Convient lorsque le vendeur organise le fret maritime mais ne souhaite pas fournir l'assurance. L'acheteur, s'il le juge utile, souscrit sa propre police.
À bord du navire au port d'embarquement
CIF — Cost, Insurance and Freight
Coût, assurance et fret — port de destination
Historiquement répandue dans le commerce mondial des matières premières (pétrole, céréales, métaux). Le vendeur prend en charge le fret et l'assurance de base ; pour une couverture plus large, mieux vaut négocier des clauses supérieures ou basculer sur CIP.
À bord du navire au port d'embarquement
Comparaisons fréquentes et questions sur les Incoterms® 2020
Les paires de règles les plus souvent confondues. Distinguez toujours le transfert du risque de la question de savoir qui paie le transport : les deux ne coïncident pas forcément.
Questions fréquentes
DAP ou DDP : quelle différence ?
Dans les deux cas, le vendeur achemine la marchandise au lieu convenu et le risque est transféré à l'arrivée, avant déchargement. En DAP, l'acheteur gère le dédouanement à l'importation et paie droits et TVA ; en DDP, c'est le vendeur. Pour livrer en DDP en Suisse, le vendeur doit pouvoir agir comme importateur et clarifier sa situation TVA : à vérifier au cas par cas.
DAP ou DPU : qui décharge la marchandise ?
En DAP, la marchandise est livrée prête à être déchargée, le déchargement incombant à l'acheteur. En DPU, le vendeur doit aussi la décharger au lieu de destination, et le risque n'est transféré qu'après. DPU est la seule règle où le vendeur décharge à destination.
FCA ou FOB : laquelle pour les conteneurs ?
FOB ne vaut que pour le transport maritime et fluvial : le risque est transféré quand la marchandise est à bord. Les conteneurs sont généralement remis au terminal avant l'embarquement ; FCA, avec transfert du risque à la remise au transporteur, reflète donc mieux la réalité. FCA s'utilise pour tout mode de transport.
CIP et CIF : l'assurance est-elle la même ?
Non. Selon les Incoterms® 2020, en CIP le vendeur doit souscrire une couverture correspondant aux Institute Cargo Clauses (A), plus large ; en CIF le minimum reste les Clauses (C), sauf accord contraire. Dans les deux cas, le risque est transféré dès l'origine, même si le vendeur paie transport et assurance jusqu'à destination.
Celui qui paie le transport supporte-t-il aussi le risque ?
Pas nécessairement. Dans les règles C (CPT, CIP, CFR, CIF), le vendeur paie le transport principal, mais le risque passe à l'acheteur dès la remise au premier transporteur ou à bord. Coût du fret et risque doivent toujours être lus séparément.
Les barres et pourcentages sont une représentation indicative à but pédagogique, et non une répartition réelle des coûts : celle-ci dépend du contrat et de l'envoi.
Contenu informatif, sans valeur de conseil juridique. Incoterms® est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (ICC) ; le texte officiel des règles figure dans la publication ICC Incoterms® 2020.