Glossaire de l'expédition
Tous les termes du transport international et de la logistique expliqués par COGES SA : ADR, CMR, groupage, Incoterms, FCL, LCL et bien plus.
ADR — Marchandises dangereuses
Accord européen régissant le transport routier des marchandises classées dangereuses, des peintures aux produits chimiques en passant par les gaz et matières inflammables.
AEO — Opérateur Économique Agréé
Statut douanier accordé par les autorités UE aux acteurs fiables de la chaîne logistique, donnant priorité aux contrôles et avantages concrets.
ATR — Certificat de circulation Turquie
Document attestant la libre circulation des marchandises au sein de l'union douanière UE–Turquie.
CMR — Lettre de voiture internationale
Document de transport qui accompagne chaque expédition routière internationale dans les pays membres de la Convention CMR de 1956.
Cross-docking
Technique logistique faisant transiter la marchandise sans stockage prolongé, recomposant les chargements de sortie dans la même journée.
DDP / DDU — Delivered Duty Paid / Unpaid
Deux règles Incoterms : le vendeur livre à destination, en supportant (DDP) ou en laissant à l'acheteur (DDU) le paiement des droits et de la TVA à l'importation.
Douane — Dédouanement
Ensemble des formalités encadrant l'entrée et la sortie des marchandises du territoire douanier d'un pays ou d'une union douanière.
EORI — Enregistrement des opérateurs économiques
Code d'identification unique pour les opérateurs économiques dans l'UE, requis pour toute déclaration en douane.
EUR.1 — Certificat d'origine préférentielle
Document attestant l'origine préférentielle des marchandises et permettant de bénéficier de droits réduits ou nuls dans les accords commerciaux UE et AELE.
EX1 — Déclaration d'exportation
Document douanier attestant la sortie d'une marchandise du territoire douanier de l'UE vers un pays tiers (ex. Suisse).
FCL / LCL — Full et Less than Container Load
Deux modalités du transport maritime : conteneur entier réservé à un seul client (FCL) ou espace partagé entre plusieurs expéditeurs (LCL).
FTL / LTL — Full et Less than Truckload
Deux modalités du transport routier : camion complet pour un seul client (FTL) ou charge partielle partagée avec d'autres expéditions (LTL).
Groupage — Consolidation d'expéditions
Consolidation de plusieurs expéditions de différents expéditeurs dans un même véhicule sur des lignes régulières à départs programmés.
Incoterms — Termes commerciaux internationaux
Les 11 règles ICC définissant qui paye, qui assume les risques et qui prend en charge la douane dans une vente internationale.
TVA à l'importation
Taxe sur la valeur ajoutée appliquée au moment du dédouanement à l'import, calculée sur la valeur en douane majorée des droits.
T1 — Transit douanier communautaire
Régime douanier permettant aux marchandises non-UE de circuler dans le territoire douanier de l'Union (et AELE) sans paiement de droits durant le transit.
Carnet ATA
Document douanier international permettant l'exportation temporaire dans plus de 80 pays sans droits ni TVA, pour foires, échantillons et matériel professionnel.
NCTS — New Computerised Transit System
Système télématique européen qui gère électroniquement les déclarations de transit T1 et T2, en remplacement des documents papier.
Entrepôt douanier
Régime douanier permettant d'entreposer des marchandises non-UE (ou non-CH) sans paiement des droits ni de la TVA jusqu'à leur mise en libre pratique.
Perfectionnement actif
Régime douanier permettant d'ouvrer en UE ou en CH des matières non-douanières sans droits ni TVA, à condition de réexporter les produits finis.
Code SH — Nomenclature douanière harmonisée
Code numérique international à 6 chiffres (étendu à 8-10 chiffres au niveau national) qui identifie univoquement une marchandise à des fins douanières et statistiques.
Cabotage
Transport de marchandises entre deux points d'un même pays effectué par un transporteur étranger, soumis à des règles spécifiques en UE et en Suisse.
ATP — Transport de denrées périssables sous température dirigée
Accord international réglementant les véhicules et conditions de transport des denrées périssables sous température dirigée.
EUR-MED — Cumul pan-euro-méditerranéen
Certificat d'origine utilisé dans le système pan-euro-méditerranéen (PEM) lorsque le cumul entre UE, AELE (Suisse incluse), Turquie et pays méditerranéens entre en jeu.
REX — Système des exportateurs enregistrés
Système UE de certification d'origine basé sur l'auto-déclaration de l'exportateur enregistré ; remplace progressivement les certificats papier comme Form A dans le SPG et s'applique aussi dans certains accords récents.