Cabotage

Le cabotage routier est le transport intérieur effectué dans un pays autre que celui d'établissement du transporteur. Dans l'UE, le Paquet Mobilité (Règl. 1072/2009 modifié par 2020/1055) limite le cabotage à 3 opérations en 7 jours après une entrée internationale, suivies de 4 jours de "cooling-off" dans le même État membre.

En Suisse, le cabotage est en principe interdit aux transporteurs étrangers : un véhicule UE peut livrer à l'import ou enlever pour l'export, mais pas effectuer de transport intra-suisse. Réciproquement pour les véhicules suisses à l'étranger, sauf accords spécifiques.

COGES coordonne traction internationale et distribution finale avec des transporteurs locaux dûment habilités.

Le cabotage routier dans l'UE est régi par le Paquet Mobilité (règlements UE 2020/1054 et 2020/1055) : un transporteur non résident, après un transport international vers un autre État membre, peut effectuer au maximum 3 opérations de cabotage dans les 7 jours suivants ; ensuite le véhicule doit quitter le pays pendant au moins 4 jours (période de carence). La Suisse, hors UE, applique un régime encore plus strict : le cabotage est en principe interdit aux transporteurs étrangers, sauf autorisation spécifique. Sanction en cas d'irrégularité : immobilisation du véhicule et amendes pour transporteur et donneur d'ordre. Pour les clients avec flux internes CH ou intra-UE, COGES coordonne des transporteurs habilités sur chaque tronçon.